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Domaine privé vs public communal : stratégies et enjeux essentiels
Dans la gestion de l’espace urbain, la ligne entre le domaine privé et le public communal est souvent sujette à débat. Ces deux entités, bien que distinctes, doivent coexister harmonieusement pour le bien-être des citoyens. Les propriétaires privés cherchent à …
Deux cas de figure rendant l’assurance habitation obligatoire
L’assurance habitation s’impose comme une nécessité légale dans certains cas spécifiques. D’une part, les locataires sont tenus de souscrire une assurance pour couvrir les dommages qui pourraient être infligés à l’habitation louée, ceci est connu sous le nom de responsabilité …
Principales caractéristiques d’un bail commercial : aspects essentiels à connaître
Dans le monde de l’immobilier commercial, la signature d’un bail représente un engagement fondamental pour les entrepreneurs et les propriétaires. Ces contrats déterminent les conditions de location des espaces où les activités économiques prendront vie. Il s’agit d’un équilibre délicat …
Établissement d’un règlement de copropriété : étapes et conseils pratiques
L’élaboration d’un règlement de copropriété est une étape fondamentale dans la gestion d’un immeuble partagé. Ce document juridique détaille les droits et obligations de chaque copropriétaire et les règles de vie commune. Pour garantir son efficacité, plusieurs phases sont à …